Conditions Générales de Vente
1-Généralités
BLEU CELADON, S.A.S.U. au capital de 3000 Euros
983 062 811 00010 R.C.S. de Montpellier
Siège social : 12, Rue Jean-Pierre Chabrol, 34830 JACOU
2- Prix
Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements seront répercutés sur le prix des articles, matériels et des prestations.
Toutes les factures sont payables en Euros.
3- Règlement
Pour les contrats d’entretien, les prestations de mise en service et d’hivernage sont facturées au comptant à réception de travaux. Les visites sont facturées trimestriellement. Si le protocole d’entretien devait démarrer sans prestation de mise en service, un acompte de 30% du montant des visites d’entretien programmées sur l’année civile sera exigible à la signature du devis.
Pour toutes les autres prestations, lors de la signature “Bon pour accord” du devis par le client, un acompte correspondant à la totalité du matériel et des produits ou d’un montant minimal de 50% du montant total de la commande est exigible au comptant.
Le règlement du solde de la commande s'effectue au comptant lors de la réception du chantier effectuée contradictoirement entre le client et BLEU CELADON..
Si le chantier devait s’effectuer en l’absence du client, celui-ci devra régler par anticipation un second acompte avant le démarrage des travaux. La somme des deux acomptes représentera 90% du montant total de la commande.
Tous les règlements s’effectuent par virement, chèque, espèce ou carte bancaire.
4- Descriptif des produits, matériels et prestations
Tous les produits, matériels et prestations sont décrits avec la plus grande précision possible dans les devis. En cas d'erreur de description incombant à un fournisseur, BLEU CELADON ne pourra être tenu pour responsable. Toute opération non contestée lors de la réception des travaux ne peut donner lieu à réclamation. La garantie des produits et matériels est portée par les fournisseurs.
5- Droit et délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la signature du devis “Bon pour accord”. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant.
La demande de rétractation doit être formulée par le client par le biais d’un écrit dénué d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Dans les cas exceptionnels suivants, le consommateurs ne pourra faire valoir son droit de rétractation :
=> travaux de réparation ou d’entretien à réaliser en urgence et expressément sollicitées par lui. Dans ce cas, la clause suivante figurera sur le devis :
“Je demande l’intervention en urgence des travaux d’entretien/réparation. Je reconnais ainsi avoir été informé ne pas pouvoir bénéficier du droit de rétractation en application de l’article L 221-28 du code de la consommation Nom du client + date et signature obligatoire”
=> demande d'exécution immédiate par le client. Dans ce cas, la clause suivante figurera sur le devis :
“Je demande expressément une intervention avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, soit d’un commun d’accord à compter du … Nom du client + date et signature obligatoire”
Dans le cas d’une commande de matériel réalisé sur mesure pour le client (bâche, volet,...), celle-ci sera passée par BLEU CELADON auprès du manufacturier ou du fournisseur une fois le délai de 14 jours expiré.
7- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de MONTPELLIER sera compétent.
8- Clause de réserve de propriété
Les produits et matériels demeurent la propriété de BLEU CELADON jusqu'à l’encaissement du solde de la commande. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et le client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
En cas de non respect par le client d'une des échéances de paiement, BLEU CELADON, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
9- Responsabilité
Les produits et matériels proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits et matériels vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BLEU CELADON ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits ou matériels par les fournisseurs.
BLEU CELADON ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit ou du matériel, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ou matériels notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BLEU CELADON.
10- Informations nominatives
BLEU CELADON s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant.